Types de propriétés résidentielles


*Notez que dans la province de Québec, c’est un notaire qui assume cette responsabilité.

Qu’est-ce que la copropriété?

En tant que copropriétaire dans un immeuble, vous détenez le titre de propriété de votre unité et vous partagez des aires communes avec les autres copropriétaires.

Note: Le prix d’une copropriété peut être moins élevé que celui d’une maison, mais vous devrez payer un montant additionnel chaque mois pour l’entretien des espaces partagés de l’immeuble, comme les couloirs, les ascenseurs, les terrasses, les jardins, les espaces de stationnement, etc.

Ai-je besoin d’un avocat pour un achat d’une copropriété?

Lorsque vous achetez une copropriété, il est important de consulter un avocat en droit immobilier pour les raisons suivantes:

  • Votre avocat inspectera les rapports financiers et les différents documents, pour s’assurer que vous ne devrez pas payer de frais imprévus après l’achat;
  • Examiner et expliquer les règlements de la copropriété et les informations fournies;
  • Effectuer le transfert des clés de la copropriété, de la boîte aux lettres et des cartes magnétiques qui viennent avec votre unité.

Que sont les coopératives d’habitation?

Les coopératives d’habitation existent sous toutes les formes, des appartements aux grandes maisons en passant par les complexes de plusieurs résidences. Avec une coop, vous êtes ni locataire, ni propriétaire. Vous êtes membre d’une association juridique qui possède et qui entretient un immeuble en coop.

Note: Les coops sont d’ordre communautaire et chaque membre peut voter sur chacune des décisions prises quant au fonctionnement de l’immeuble.

Ai-je besoin d’un avocat pour un achat de type coop?

Bien qu’il n’y ait pas d’hypothèque ou de dépôt avec une coop (vous payez plutôt un montant chaque mois), un avocat peut vous aider à:

  • Lire et à bien comprendre les détails du contrat d’occupation avant de le signer;
  • Simplifier les règlements et les conditions de la coopérative ainsi que les droits des membres et leurs responsabilités;
  • Clarifier les conditions sous lesquelles vous pouvez être évincé de la coop.

Que sont les propriétés franches?

Il s’agit des propriétés résidentielles traditionnelles. Avec les propriétés franches, vous possédez la maison et le terrain qu’elle occupe. Vous êtes libre de faire ce que vous voulez avec votre terrain et les structures qui s’y trouvent (en respectant toutes clauses restrictives établies par votre ville).

Ai-je besoin d’un avocat pour un achat de propriété franche?

Vous devez avoir un avocat pour:

  • Effectuer une recherche sur la propriété et s’assurer que le vendeur possède bien la maison;
  • Obtenir le contrat d’assurance des titres de propriété;
  • Payer les droits de mutation immobilière en votre nom;
  • Confirmer les lignes d’arpentage;
  • Effectuer le transfert des clés.

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