Négocier un contrat de travail


Afin de comprendre les conditions générales du document et de protéger vos droits en tant qu’employé, il est bon de rencontrer un avocat spécialisé en droit de l’emploi avant de vous engager.

Faits importants:

  • La législation en matière d’emploi diffère selon les provinces. Elle fait état des normes minimales auxquelles l’employeur doit se conformer;
  • Le contrat détermine le pouvoir de contrôle de l’employeur. Le cas échéant, il spécifiera si ce dernier peut vous muter, changer votre salaire ou vous affecter à un autre poste à l’intérieur de l’entreprise.

Les clauses habituelles:

  • La durée du contrat, le salaire, la description des tâches et les conditions de résiliation du contrat devraient faire l’objet d’une entrée particulière dans le document;
  • Les clauses de non-concurrence et de propriété intellectuelle peuvent également faire partie du contrat. Il est important d’en saisir les implications puisqu’elles pourraient limiter vos droits.

Quels sont les services offerts par un avocat spécialisé en droit du travail?

  • Vous aider à développer une stratégie de négociation afin d’améliorer les conditions de votre contrat;
  • Vous assurer que vous serez protégé dans le cas d’un congédiement sans raison;
  • Établir les droits à l’indemnité de départ;
  • Déterminer vos droits dans les questions de propriété intellectuelle;
  • Donner des conseils sur des clauses qui pourraient limiter vos occasions d’emploi chez un compétiteur.

Aide-mémoire

  • Insister sur un contrat de travail écrit et vérifier toutes les conditions de l’entente;
  • Préparer une liste de questions pour votre avocat. S’il n’est pas en mesure de vous exposer clairement la loi, cherchez une autre personne;
  • Assurez-vous que la loi du travail est bien la spécialisation de votre avocat et que le cabinet de celui-ci ne représente pas également votre employeur;
  • Assurez-vous que le problème puisse être résolu rapidement et à un prix avantageux.

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