Les notaires au Québec


Les services et les fonctions d’un notaire incluent:

  • Autorisation et signature d’ébauches de documents juridiques, comme des actes de naissances, des ordonnances de la cour, des transactions immobilières, des documents gouvernementaux et d’autres contrats ou documents certifiés pour des parties privées;
  • Maintenir des dossiers concernant toutes les transactions;
  • Offrir des conseils et des explications concernant les détails des documents gouvernementaux et contractuels.

En quoi le notaire est-il différent d’un avocat?

  • Un notaire est un officier public, c’est-à-dire qu’il agit indépendamment comme un juge pour des affaires juridiques concernant toutes les formes de documentation. Il ne représente pas un cabinet ou un groupe juridique, mais agit comme autorité sur le droit québécois;
  • Les services du notaire sont souvent à titre préventif. On peut faire signer des documents officiels par un notaire au cas où des questions surgiraient dans le futur;
  • Un notaire est impartial et n’agit que dans les meilleurs intérêts de son client. Il ne fait qu’appliquer la loi et informe la clientèle quant aux lois et aux règlements visant leurs documents;
  • Les notaires œuvrent avec tous les documents et contrats juridiques sous forme écrite, alors que les avocats traitent des litiges personnels et relationnels;
  • Bien que les notaires aient des diplômes en droit et qu’ils aient passé des examens similaires à ceux des avocats, ils ne sont pas nécessairement membre du barreau;
  • Les notaires ne vont pas en cour.

Les notaires à l’extérieur du Québec

Bien que le «notaire public» existe dans les autres provinces canadiennes, leur rôle est moindre en matière de conseil concernant les ententes contractuelles.

Les notaires publics fournissent les mêmes services d’authentification de document, mais la loi est moins stricte quant à la signature du notaire et dans bien des cas, les avocats peuvent fournir les mêmes services.

Tarifs:

De 100$ à 500$ de l’heure.

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