Les droits des locataires


Certaines lois, comme celles au sujet de l’augmentation du loyer, des dépôts ou encore des animaux domestiques varient d’une province à l’autre. Par exemple, au Québec, un propriétaire n’a pas le droit de demander un paiement pour le premier et le dernier mois de location, alors que dans les autres provinces, cette requête est acceptable.

Connaître la loi sur la location de résidences

Même si certains détails varient d’une province à l’autre, les principales responsabilités des propriétaires et des locataires demeurent les mêmes partout au Canada. Ces règles apparaissent dans la loi sur la location de résidences de votre province, loi que vous pouvez obtenir par l’entremise de la régie du logement de votre province. Si vous connaissez vos droits et vos obligations, on ne pourra pas profiter de vous. Si vous avez l’impression d’être injustement accusé, consulter la loi peut aider à clarifier la situation.

Résoudre les conflits avec la régie du logement

La plupart des conflits entre propriétaires et locataires sont réglés par votre régie du logement provinciale. Cette régie ressemble à une cour et organisera une médiation ou une audience pour régler les problèmes. Parfois, il arrive qu’un propriétaire ou qu’un locataire n’arrive pas à se représenter lui-même. Dans ce cas, il est permis d’engager un avocat pour les audiences de la régie.

Si votre propriétaire ou votre locataire ne respecte pas ses obligations, vous devez déposer une plainte. Il y aura d’abord une rencontre initiale avec un membre de la régie, pour que la régie prenne connaissance des faits concernant le problème. L’audience sera alors tenue et une décision sera prise.

Durant ce processus, il est important d’avoir le plus de preuves concrètes possibles liées à votre cas. Conservez un dossier avec toutes les notes échangées entre vous et le propriétaire, gardez des reçus de toutes les dépenses occasionnées, notez toutes les communications et prenez des photos de toutes les propriétés endommagées et dont la régie devrait connaître l’existence.

Aller en cour

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la régie, vous pouvez aller en cour provinciale. Si tel est le cas, vous aurez besoin d’un avocat en droit immobilier pour bien vous représenter durant l’audience. Encore une fois, il est important de présenter autant de preuves que possible. Cela aidera votre avocat à bien vous défendre.

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