La faillite


Au Canada, on considère comme insolvable une personne qui:

  • doit au moins 1000$;
  • est incapable de respecter ses obligations de paiements réguliers.

Comment puis-je déclarer faillite?

La première étape pour déclarer faillite consiste à consulter un syndic de faillite. Un syndic de faillite est un représentant attitré du gouvernement qui non seulement s’occupera de remplir tous les documents nécessaires, mais qui discutera également des options de paiements avec vos créanciers. Dans les cas extrêmes, le syndic vous dirigera vers un avocat spécialisé en droit de l’insolvabilité et de la faillite.

Pourquoi aurais-je besoin d’un avocat spécialisé en droit de la faillite?

Un syndic de faillite vous dirigera vers un avocat spécialisé en insolvabilité si:

  • votre dossier comporte des questions ou des contrats complexes;
  • d’importantes sommes d’argent sont en jeu.

Que faut-il faire en situation de faillite?

La période de faillite dure neuf mois. Pendant ce temps, vous devrez collaborer avec votre syndic, qui examinera vos revenus et vos dépenses durant cette période. Vous devrez également rencontrer un conseiller. Après neuf mois, le syndic peut vous libérer de votre faillite, ce qui signifie que vos dettes sont effacées de votre dossier et que vous repartez à zéro.

Que dois-je faire si la banque saisit ma maison?

Lorsqu’une banque saisit un bien hypothéqué, votre cote de crédit s’en ressent fortement et il devient difficile de négocier une autre hypothèque. Dans ce cas, vous devrez consulter un avocat ayant de l’expérience en saisie de bien hypothéqué.

Pourquoi engager un avocat spécialisé en saisie de bien hypothéqué?

En négociant avec vos créanciers, votre avocat essaiera de trouver une solution autre que la saisie de votre bien, telle que:

  • la vente d’autres biens;
  • l’élaboration d’un programme de paiement temporaire.

Conseil: Afin de vous éviter la saisie de votre maison ou d’un autre bien hypothéqué, des arnaqueurs vous offriront des solutions «trop belles pour être vraies». Consultez toujours un avocat avant d’accepter toute offre de ce genre.

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