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Plus d’info

Les notaires au Québec


Les services et les fonctions d’un notaire incluent:

  • Autorisation et signature d’ébauches de documents juridiques, comme des actes de naissances, des ordonnances de la cour, des transactions immobilières, des documents gouvernementaux et d’autres contrats ou documents certifiĂ©s pour des parties privĂ©es;
  • Maintenir des dossiers concernant toutes les transactions;
  • Offrir des conseils et des explications concernant les dĂ©tails des documents gouvernementaux et contractuels.

Les domaines du droit


Voici une liste des principaux domaines du droit et quelques-uns des aspects visés par chacun d’entre eux:

1. Droit des affaires

Le droit des affaires traite de la dimension juridique des affaires et concerne:

  • La crĂ©ation d’une entreprise;
  • La rĂ©daction de contrats;
  • La constitution en sociĂ©tĂ© d’une entreprise.

L’aide juridique


Comment puis-je faire une demande d’aide juridique?

Appelez le bureau d’aide juridique de votre région pour savoir si les rencontres se font sur la base d’un rendez-vous ou sur le principe du premier arrivé, premier servi.

Glossaire juridique


Arbitrage: Procédure pour arriver à un règlement à l’amiable menant généralement à des ententes rapides et moins coûteuses.

Audit: Procédure de contrôle des états financiers d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation.

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