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Habitation

Types de propriétés résidentielles


*Notez que dans la province de Québec, c’est un notaire qui assume cette responsabilité.

Qu’est-ce que la copropriĂ©tĂ©?

En tant que copropriétaire dans un immeuble, vous détenez le titre de propriété de votre unité et vous partagez des aires communes avec les autres copropriétaires.

Acheter une maison du propriétaire


*Notez que dans la province de Québec, un notaire assume cette responsabilité.

Le rôle de l’avocat:

  • Pour qu’une transaction immobilière soit valide, elle doit ĂŞtre prĂ©sentĂ©e sous forme Ă©crite et signĂ©e par les deux partis;
  • Les services d’un avocat sont requis lorsque l’entente est conclue. L’avocat s’assurera que les conditions de l’accord de vente soient respectĂ©es.

Les droits des locataires


Certaines lois, comme celles au sujet de l’augmentation du loyer, des dépôts ou encore des animaux domestiques varient d’une province à l’autre. Par exemple, au Québec, un propriétaire n’a pas le droit de demander un paiement pour le premier et le dernier mois de location, alors que dans les autres provinces, cette requête est acceptable.

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