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Écrit par Legal Help

Litiges en matière de succession


Le meilleur moyen, et le plus facile, d’éviter les disputes est d’engager un avocat afin d’assurer que votre testament et votre fiducie soient à jour en fonction de vos préférences. *Il est également important d’avertir les personnes intéressées à l’avance, afin qu’il n’y ait pas de surprises plus tard.

* Noter que dans la province de Québec, les notaires préparent aussi les testaments.

Reconnaître un bon avocat


Premièrement: demandez des recommandations

Demandez des recommandations à vos proches. Consultez ceux qui ont eu des problèmes juridiques semblables au vôtre, voyez s’ils sont heureux du dénouement et s’ils ont été bien informés tout au long du processus.

Les notaires au Québec


Les services et les fonctions d’un notaire incluent:

  • Autorisation et signature d’ébauches de documents juridiques, comme des actes de naissances, des ordonnances de la cour, des transactions immobilières, des documents gouvernementaux et d’autres contrats ou documents certifiĂ©s pour des parties privĂ©es;
  • Maintenir des dossiers concernant toutes les transactions;
  • Offrir des conseils et des explications concernant les dĂ©tails des documents gouvernementaux et contractuels.

Les domaines du droit


Voici une liste des principaux domaines du droit et quelques-uns des aspects visés par chacun d’entre eux:

1. Droit des affaires

Le droit des affaires traite de la dimension juridique des affaires et concerne:

  • La crĂ©ation d’une entreprise;
  • La rĂ©daction de contrats;
  • La constitution en sociĂ©tĂ© d’une entreprise.

Les 10 questions Ă  poser Ă  votre avocat


Voici les 10 questions que vous devriez poser à votre avocat au cours de la première rencontre:

1. Quelles sont ses études et son expérience?

Demandez-lui spécifiquement où il a étudié et quelle expérience il a dans des cas similaires au vôtre.

2. Comment devez-vous le payer?

Devez-vous fournir un montant d’argent dès le début ou serez-vous facturé une fois les services rendus? Demandez quel est le taux horaire et pour quelles dépenses exactement vous devrez payer.

3. Quel est leur genre d’approche?

Si vous recherchez un avocat fonceur qui ne vous laissera pas tomber, est-il celui qu’il vous faut? Si vous n’avez pas la même conception de l’approche à adopter, votre relation de travaille ne fonctionnera probablement pas.

4. Quel est le délai escompté?

Combien de temps faut-il habituellement pour régler un dossier comme le vôtre? Demandez une estimation.

5. Quel rĂ´le devrez-vous jouer?

Demandez quels documents vous devrez fournir, combien de temps vous devrez consacrer à la procédure et si vous devrez beaucoup vous impliquer.

6. Quelles sont vos options au point de vue juridique?

Un bon avocat vous expliquera toutes les possibilités et vous donnera de bons conseils sur la meilleure démarche à suivre.

7. Est-il assuré contre les fautes professionnelles?

Dans l’éventualité où vous auriez l’impression qu’il y a eu faute professionnelle, il est important que vous sachiez si votre avocat détient des assurances pour que vous ayez un recours contre lui.

8. Quel est le résultat escompté?

Quelle est son opinion sur l’issue de la procédure? Croit-il que c’est plutôt positif ou qu’il sera difficile de gagner votre cause?

9. Quelles étapes entreprendra-t-il pour résoudre cette affaire?

Devra-t-il interroger des personnes, remplir des demandes qui devront être acheminées dans divers ministères et organismes?

10. Fera-t-il appel à des collègues pour ce dossier?

Est-ce qu’une grande partie du travail se fera en collaboration avec des collègues? Si oui, quelles sont leurs qualifications?

L’aide juridique


Comment puis-je faire une demande d’aide juridique?

Appelez le bureau d’aide juridique de votre région pour savoir si les rencontres se font sur la base d’un rendez-vous ou sur le principe du premier arrivé, premier servi.

Glossaire juridique


Arbitrage: Procédure pour arriver à un règlement à l’amiable menant généralement à des ententes rapides et moins coûteuses.

Audit: Procédure de contrôle des états financiers d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation.

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