Adoption


En Ontario, il s’agit parfois aussi d’individus. Certains avocats travaillent dans ce domaine en tant que titulaires de permis. Leur travail consiste à s’assurer que toutes les lois et procédures régissant l’adoption soient bien respectées.

Les placements directs

Bien souvent, l’adoption d’un enfant se fait par l’intermédiaire d’un organisme de protection de l’enfance ou du département gouvernemental d’adoption. Par contre, des placements directs sont également possibles sous la condition de l’approbation des autorités provinciales en la matière. Consultez un avocat pour connaître ce processus.

Les groupes de soutien pour les parents adoptifs représentent une bonne source de renseignements sur le processus d’adoption d’un enfant sans l’aide d’un organisme agréé.

Ă€ propos du titulaire de permis:

  • Le titulaire s’assurera que les intĂ©rĂŞts de l’enfant soient bien respectĂ©s;
  • Il veillera Ă©galement Ă  ce que les droits des parents biologiques et adoptifs soient protĂ©gĂ©s;
  • Le titulaire doit conserver une position impartiale durant tout le processus.

Choisir un titulaire d’un permis d’adoption:

  • Un bon titulaire sait mettre les parents adoptifs en confiance en leur apportant expĂ©rience, approche Ă©thique et soutien moral;
  • Les ministères provinciaux responsables en matière d’adoption dĂ©tiennent de l’information au sujet des titulaires de permis;
  • Il est conseillĂ© de vĂ©rifier auprès du barreau de votre province pour savoir si le titulaire est un avocat et s’il ne fait pas l’objet de plaintes ou de mesures disciplinaires;
  • Le titulaire doit se rendre accessible et fournir des informations dĂ©taillĂ©es sur son expĂ©rience et sa vision d’une adoption Ă©thique.

Frais:

  • Les coĂ»ts demandĂ©s pour l’adoption couvrent les frais juridiques et de consultation Ă  la fois pour les parents adoptifs et les parents biologiques;
  • Le titulaire peut demander un taux horaire ou un taux fixe et peut exiger une avance. Parfois, il offre une consultation initiale gratuite. Étant donnĂ© la complexitĂ© et les coĂ»ts reliĂ©s au processus d’adoption, il est avisĂ© d’obtenir une estimation des frais totaux avant d’entamer les dĂ©marches;
  • Les clients se doivent de discuter avec le titulaire de la manière de procĂ©der dans le cas oĂą une mère biologique potentielle se rĂ©tracte et que l’adoption Ă©choue.

En quoi consistent les devoirs du titulaire de permis?

  • S’assurer que tous les documents nĂ©cessaires Ă  l’adoption soient remplis par les parties engagĂ©es dans l’adoption;
  • Faire en sorte que les parents biologiques reçoivent du soutien et des conseils juridiques avant de consentir Ă  l’adoption;
  • Prendre en charge la garde de l’enfant et lui offrir les soins nĂ©cessaires durant la pĂ©riode de probation avant que l’adoption ne soit complĂ©tĂ©e au point de vue juridique;
  • Recevoir l’approbation du ministère responsable dans votre province pour le placement proposĂ©;
  • Placer l’enfant chez les parents adoptifs Ă  la fin de la pĂ©riode de rĂ©vocation du consentement.

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